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Document E7360
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 aux fins d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par l'Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7.


E7360 déposé le 31 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D020477/02 du 23 mai 2012)