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Document E7363
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités et certains organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC du Conseil.


E7363 déposé le 31 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10285/12 ADD 1 du 31 mai 2012)