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Document E7365
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Règlement d'exécution mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.


E7365 déposé le 31 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10287/12 ADD 1 du 25 mai 2012)