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Document E7368
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.


E7368 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0228 final du 23 mai 2012)