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Document E7371
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 917/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l'ajout d'une société à la liste des producteurs chinois de l'annexe I.


E7371 déposé le 4 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0233 final du 29 mai 2012)