Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7377
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, membre français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire.


E7377 déposé le 7 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10349/12 du 24 mai 2012)