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Document E7380
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Décision de la Commission modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne l'encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles.


E7380 déposé le 7 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D016013/04 du 30 mai 2012)