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Document E7392
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progrès technique des règlements n° 11, 13H, 30, 44, 49, 54, 64, 101, 106 et 121 ainsi que sur l'adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n° 1 concernant les serrures et organes de fixation des portes de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.


E7392 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0263 final du 4 juin 2012)