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Document E7395
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E7395 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0269 final du 4 juin 2012)