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Document E7397
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne.


E7397 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0274 final du 30 mai 2012)