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Document E7398
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Proposition de décision d'exécution du Conseil portant levée de la suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie.


E7398 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0275 final du 30 mai 2012)