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Document E7399
(Mise à jour : 18 juillet 2012)


Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.


E7399 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0313 final du 30 mai 2012)