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Document E7400
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Virement de crédits n° DEC 13/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.


E7400 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 13/2012 du 31 mai 2012)