Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7408
(Mise à jour : 13 juillet 2012)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions.


E7408 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10914/12 du 6 juin 2012)