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Document E7420
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie établissant un cadre pour la participation de celle-ci à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation").


E7420 déposé le 15 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2739/1/12 du 7 juin 2012)