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Document E7424
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Règlement d'exécution (UE) du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1375/2011.


E7424 déposé le 15 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2674/12 du 4 juin 2012)