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Document E7425
(Mise à jour : 05 septembre 2013)


Virement de crédits n° DEC 11/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.


E7425 déposé le 15 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 11/2012 du 5 juin 2012)