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Document E7429
(Mise à jour : 05 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 349/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine.


E7429 déposé le 15 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0284 final du 8 juin 2012)