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Document E7458
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de la Thaïlande, instituées par le règlement (CE) n° 1425/2006.


E7458 déposé le 26 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0294 final du 15 juin 2012)