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Document E7462
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Proposition de règlement d'exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) n° 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.


E7462 déposé le 29 juin 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0331 final du 20 juin 2012)