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Document E7470
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive.


E7470 déposé le 3 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6818/12 du 29 février 2012)