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Document E7475
(Mise à jour : 04 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination de six membres bulgares et de huit suppléants bulgares du Comité des régions.


E7475 déposé le 5 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12007/12 du 29 juin 2012)