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Document E7483
(Mise à jour : 19 juillet 2012)


Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.


E7483 déposé le 5 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0364 final du 27 juin 2012)