Document E8097
(Mise à jour : 23 février 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine.

E8097 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0070 final du 12 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.