Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit compensateur sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine.
E8104 déposé le 21 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0084 final du 15 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8104 déposé le 21 février 2013 (14ème législature)