Assemblée nationale ~ Union européenne - E8164-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants concernant la proposition de modification des annexes A et B.

Document E8164
(Mise à jour : 20 mars 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants concernant la proposition de modification des annexes A et B.

E8164 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0134 final du 12 mars 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.