Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2017.
E8373 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0360 final du 29 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8373 déposé le 14 juin 2013 (14ème législature)