Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Pérou sur certains aspects des services aériens.
E8454 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0424 final du 14 juin 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8454 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)