Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8454
(Mise à jour : 05 juillet 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République du Pérou sur certains aspects des services aériens.


E8454 déposé le 4 juillet 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0424 final du 14 juin 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.