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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 5 décembre 2011 au 9 décembre 2011 N°100 Sommaire : Conseil Européen · Plan de rigueur 2011 · Prostitution · Ligne A du RER · Prêts toxiques · Fracture numérique · Pôle emploi · Sciences et démocratie · Enseignants · Nomination au CEA · Industrie ferroviaire · Opposition parlementaire · Audiovisuel extérieur · Coopération franco-allemande ·
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Débat préalable au prochain Conseil européen
Mardi 6 décembre à 15h, à la place de la séance des questions au Gouvernement : débat préalable au Conseil européen du 9 décembre
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Plan de rigueur : l'Assemblée vote par scrutin public
Mardi 6 décembre à 16h15 : explications de vote et vote par scrutin public sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011  En savoir plus
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Prostitution : l'Assemblée nationale se prononce sur la réaffirmation de l'abolition
Mardi 6 décembre en fin d'après-midi : examen et vote sur la proposition de résolution de Danielle Bousquet, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues (appartenant à tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale) réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution En savoir plus
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Rénovation de la ligne A du RER : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête
Mardi 6 décembre en fin d'après-midi : discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment de la ligne A du RER En savoir plus
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Prêts "toxiques" souscrits par les collectivités locales :
la commission d'enquête examine son rapport final
Mardi 6 décembre à 17h : examen de son rapport final par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux En savoir plus
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Lutte contre la fracture numérique : les députés font le bilan d'application de la loi deux ans après son adoption
Mardi 6 décembre à 17h : examen, par la commission des affaires économiques, du rapport sur le contrôle de l'application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, présenté par Laure de La Raudière et Corinne Erhel
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Direction de Pôle emploi : la commission auditionne le candidat pressenti puis donne son avis
Mardi 6 décembre à 17h30 : audition, par la commission des affaires sociales, de Jean Bassères, dont la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct.
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Vérités scientifiques et démocratie
Mercredi 7 décembre de 9h à 13h : colloque, organisé par l’Assemblée nationale et l’Académie des sciences, sur "Vérités scientifiques et Démocratie". Ce colloque sera retransmis en direct sur LCP-AN et sur le site de l’Assemblée nationale. En savoir plus
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Formation et recrutement des enseignants :
les députés font le point
Mercredi 7 décembre à 9h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, présenté par Jacques Grosperrin. Cette réunion sera retransmise en direct.
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Nomination de l'administrateur général du CEA :
la commission auditionne le candidat pressenti puis donne son avis
Mercredi 7 décembre à 10h : audition, par la commission des affaires économiques, de Bernard Bigot dont la nomination en qualité d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct.
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Avenir de l'industrie ferroviaire française : l'Assemblée débat
Mercredi 7 décembre en fin de journée : débat sur la situation de l'industrie ferroviaire française, voyageur et fret En savoir plus
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Colloque à l'Assemblée nationale sur l'opposition parlementaire
Jeudi 8 décembre de 9h30 à 17h : colloque sur l'opposition parlementaire organisé par la Fondation nationale des sciences politiques, sous le haut patronage de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale. Ce colloque sera retransmis en direct. En savoir plus
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Réforme de l'audiovisuel extérieur de la France : la mission examine son rapport final
Jeudi 8 décembre à 9h30 : examen de son rapport final par la mission d'information sur la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France et vote
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Politique économique et financière en l'Europe : le groupe de travail de l'Assemblée et du Bundestag se réunit pour la seconde fois
Vendredi 9 décembre : deuxième réunion du groupe de travail bilatéral entre l'Assemblée nationale et le Bundestag sur les questions actuelles de politique économique et financière en Europe d'un point de vue franco-allemand, présidée par Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
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