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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 12 novembre 2012 au 16 novembre 2012 N°127 Sommaire : PLF 2013 · Avenir des territoires · Délinquance · Recherche · Triangle de Weimar · BPI · Fret ferroviaire · PLFR 2012 · Lutte contre le terrorisme · Conseiller territorial · Mariage et adoption ·
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Budget 2013 : l'Assemblée poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi
Du lundi 11 au jeudi 15 novembre : l'Assemblée poursuit l'examen en séance publique de la deuxième partie (crédits des missions et articles non rattachés ) du projet de loi de finances pour 2013.  En savoir plus
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Que seront les territoires français à l'horizon 2040 ?
Mardi 13 novembre à 16h30 : audition, par la commission du développement durable, d'Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) et de Michel Ruffin, chef du service prospective, études, évaluation et observation territoriale, sur la démarche de prospective Territoires 2040 et les zones de revitalisation rurale. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Statistique des délinquances et de leurs conséquences :
la mission poursuit ses travaux
Mardi 13 novembre : auditions, par la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,
- à 17h30, de Serge Portelli, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;
- à 18h30 de Michèle Alliot-Marie, ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre de la justice.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Recherche dans le domaine de l'informatique et de l'automatique : audition du délégué général de l'INRIA
Mardi 13 novembre à 17h30 : audition, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l’innovation à l’INRIA (Institut national de recherches en informatique et en automatique)
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Triangle de Weimar : les députés français, allemands et polonais débattent
Mercredi 14 novembre à 9h15 : réunion conjointe de la commission des affaires européennes avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Création de la banque publique d'investissement :
audition d'Henri Emmanuelli et de Jean-Pierre Jouyet
Mercredi 14 novembre à 9h30 : audition, par la commission des finances, d'Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement En savoir plus
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Quel avenir pour le fret ? Organisation d'une table ronde
Mercredi 14 novembre à 9h30 : table ronde, organisée par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le fret avec la participation de Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis, Emmanuel Delachambre, directeur général d’Euro Cargo Rail, Philippe Deiss, président d’HAROPA, Patrick Bouchez, PDG de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France, et Philippe Duong, directeur du bureau d’études spécialisé en transport, logistique et aménagement du territoire. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Loi de finances rectificative pour 2012 : audition des ministres
Mercredi 14 novembre à 12h : audition, par la commission des finances, de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (sous réserve de sa délibération en conseil des ministres du même jour)
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Projet de loi sur la lutte contre le terrorisme : audition de Manuel Valls
Mercredi 14 novembre à 16h15 : audition, par la commission des lois, de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Abrogation du conseiller territorial : l'Assemblée débat
Jeudi 15 novembre : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial En savoir plus
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Mariage et adoption pour tous : table ronde sur l'approche des psychanalystes et des pédopsychiatres
Jeudi 15 novembre : auditions, organisées par Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe,
– à 9 h, l'Assemblée des départements de France ;
– à 10 h15, l'Association des maires de France ;
– à 11 h, des représentants du Conseil national des barreaux et de l'Ordre des avocats de Paris
- à 14h sur l'approche des psychanalystes et des pédopsychiatres avec Serge Hefez, Suzanne Heenen-Wolff, Michel Scheneider, Élisabeth Roudinesco, Stéphane Nadaud, Jean-Pierre Winter, Christian Flavigny et Pierre Levy-Soussan.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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