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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 3 décembre 2012 au 7 décembre 2012 N°130 Sommaire : PLFSS 2013 · PLFR 2012 · Recherche et enseignement · Grand Paris · Sanofi · États-Unis · Ecole primaire · OFPRA · Renseignement · Gouvernance des entreprises · Mariage et adoption ·
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : l'Assemblée se prononce définitivement
Lundi 3 décembre à 16h : lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013  En savoir plus
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Loi de finances rectificative pour 2012 : l'Assemblée débat
Lundi 3 décembre dans la soirée : discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 En savoir plus
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Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : quel bilan dresser ?
Mardi 4 décembre de 9h à 18h30 : audition publique, organisée par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conclusions législatives et réglementaires à tirer des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Où en est le Grand Paris ? audition de Jean-Paul Huchon
Mardi 4 décembre à 17h : audition, par la commission du développement durable, de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, sur le Grand Paris.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Restructuration des activités en France de Sanofi
Mercredi 5 décembre : auditions, par la commission des affaires sociales,
- à 9h des coordonnateurs syndicaux de Sanofi sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe ;
- à 16h30 de Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis France.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Quelle politique étrangère pour les Etats-Unis ?
Mercredi 5 décembre à 9h30 : table ronde, organisée par la commission des affaires étrangères, sur les États-Unis, avec Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund, et Vincent Michelot, directeur des relations internationales à Sciences-Po Lyon.
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Comment donner priorité à l'école primaire et à la petite enfance ?
Mercredi 5 décembre à 9h30 : table ronde, organisée par la commission des affaires culturelles, sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance, en vue de l’examen du projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République avec Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne ; Éric Charbonnier, analyste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Direction de l'OFPRA : la commission des lois auditionne le candidat pressenti Pascal Brice
Mercredi 5 décembre à 9h15 : audition, par la commission des lois, de Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) puis vote sur cette nomination.
L' audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Fonctionnement des services de renseignement : l'Assemblée se prononce sur l'opportunité de créer une commission d'enquête
Mercredi 5 décembre à 16h15 : débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés En savoir plus
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Gouvernance des grandes entreprises : auditions de Pierre Moscovici puis de Jean-Claude Trichet
Mercredi 5 décembre : auditions, par la mission d'information sur la gouvernance des grandes entreprises,
- à 16h15 de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances ;
- à 17h15 de Jean-Claude Trichet, président du Groupe des Trente (G30).
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Mariage et adoption pour tous : auditions des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
Jeudi 6 décembre de 14h à 18h : auditions, par le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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