Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 9 mars 2015 au 13 mars 2015 N°219 Sommaire : Organisation territoriale · France Télévisions · Fin de vie · Devoir de vigilance · Union européenne · Alstom et General Electric · Engagement citoyen · Bpifrance · Avenir des institutions ·
	Séance publique Nouvelle organisation territoriale : l'Assemblée se prononce par scrutin public Mardi 10 mars à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Enjeux et missions de France Télévisions : audition de Fleur Pellerin Mardi 10 mars à 16h30, la commission des affaires culturelles auditionne Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Fin de vie : les députés débattent de la proposition de loi Mardi 10 mars à 17h, l'Assemblée commence l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys et Jean Leonetti. En savoir plus
	Commissions Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : la commission des lois débat Mercredi 11 mars à 10h30, la commission des lois examine la proposition de loi de Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Europe Affaires économiques et financières de l'Union européenne : audition de Pierre Moscovici Mercredi 11 mars à 16h30, la commission des affaires étrangères auditionne Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric : audition des représentants des entreprises puis d'Emmanuel Macron Mercredi 11 mars,  la commission des affaires économiques auditionne : - à 9h30, Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et Jérôme Pécresse, président d’Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d’Alstom; - à 16h30, Clara Gaymard, présidente de General Electric France, et de Mark Hutchinson, dirigeant de General Electric en charge de l’intégration des actifs énergie d'Alstom ; - à 18h15, Emmanuel Macron, ministre de l’économie, Régis Turrini, directeur général de l’Agence des participations de l’État, et Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, sur le rachat du pôle énergie d’Alstom par General Electric. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Engagement citoyen et appartenance républicaine : la mission poursuit ses travaux Jeudi 12 mars, la mission d'information sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine auditionne, sur le thème Engagement citoyen et innovation territoriale en milieu rural : - à 9h, Pascal Bailleau, Président de la Confédération nationale des foyers ruraux ; - à 10h, Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement ; - à 11 h, Dominique Marmier, président de Familles Rurales ; - à 12h, Nicolas Renahy, directeur de recherche en sociologie à l’INRA. Ces auditons seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Bpifrance : la mission organise une table ronde sur l'innovation Jeudi 12 mars à 10h, la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance organise une table ronde dédiée à l’innovation réunissant Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint des investissements d’avenir, Jean-Claude Andreini, vice-président du Comité stratégique des filières éco-industries (COSEI), Loïc Rivière, délégué général de l’association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL), Paul-François Fournier, directeur exécutif Innovation de Bpifrance et Jérôme Billé, délégué général de l’Association de structure de recherche sous contrat (ASRC). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Avenir des institutions : le groupe de travail examine la question du pouvoir exécutif Vendredi 13 mars, le groupe de travail sur l’avenir des institutions auditionne, sur "Le pouvoir exécutif" : - à 9h, Bastien François sur le thème de la dyarchie de l’exécutif ; - à 11h, Marie-Claire Ponthoreau et de Olivier Beaud sur le thème de la responsabilité de l’exécutif. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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