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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 4 avril 2016 au 8 avril 2016 N°261 Sommaire : Moyens de Daech · Élection présidentielle · Offre automobile · Droit du travail · Fonction publique · EDF · CSM · RATP · Suites de la COP21 · Prélèvement à la source · Prostitution · Paritarisme · CNES · Modification du génome ·
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Ressources de Daech, idéologie et propagande : la mission organise deux tables rondes
Mardi 5 avril à 16h15, la mission d'information sur les moyens de Daech organise une table ronde sur les "ressources tirées des matières premières et de la contrebande" avec Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme, Sébastien Abis, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE), et Francis Duseux, président de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).
Mercredi 6 avril à 16h15, la mission organise une seconde table ronde sur "Idéologie et propagande de Daech" avec Anne-Clémentine Larroque, maître de conférence à Sciences Po, Hosham Dawod, anthropologue au CNRS, et Alexandre Levy, journaliste.
Ces deux tables rondes seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Élection présidentielle : examen des propositions de loi en lecture définitive
Mardi 5 avril à 16h30, l'Assemblée examine en lecture définitive les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
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Offre automobile : la mission organise une table ronde avec les représentants du secteur de l'automobile des grandes centrales syndicales
Mardi 5 avril à 16h30, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale organise une table ronde avec les représentants du secteur de l’automobile des grandes centrales syndicales : Force ouvrière-Métaux ; Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT ; Fédération des travailleurs de la metallurgie (FTM-CGT) ; CFTC et Fédération de la Métallurgie–CGC (CFE-CGC).
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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"Projet de loi Travail" : le texte examiné en commission
Mardi 5 avril à 16h45 et 21h30, mercredi 6 avril à 9h30, 16h15 et 21h30, jeudi 7 avril à 9h30, 14h et 21h30 et éventuellement vendredi 8 avril à 9h30, 14h et 21h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Droits et obligations des fonctionnaires : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP
Mardi 5 avril en fin d’après-midi, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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Situation et perspectives d'EDF : la commission des affaires économiques auditionne Jean-Bernard Lévy
Mardi 5 avril à 18h, la commission des affaires économiques auditionne Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l'Assemblée examine le projet de loi en deuxième lecture
Mardi 5 avril en fin de journée, l'Assemblée examine en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
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Situation de la RATP : audition de la directrice générale
Mercredi 6 avril à 9h30, la commission du développement durable auditionne Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Bilan et suivi de la COP 21 : audition de Laurence Tubiana
Mercredi 6 avril à 9h45, la commission des affaires étrangères auditionne Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : audition des ministres
Mercredi 6 avril à 16h15, la commission des finances auditionne Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Lutte contre le système prostitutionnel : lecture définitive de la proposition de loi
Mercredi 6 avril à 16h15, l'Assemblée examine en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
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Paritarisme : la mission auditionne des représentants des caisses de l'assurance maladie, des allocations familiales et de l'assurance vieillesse
Mercredi 6 avril, la mission d’information sur le paritarisme auditionne :
- à 16h15, pour la commission des AT/MP de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : Nathalie Buet, présidente, Ronald Schouller et Jean-François Naton, vice-présidents ;
- à 17h15, pour la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration ;
- à 18h15, pour la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Politique spatiale de la France : audition du président du CNES
Mercredi 6 avril à 17h, la commission des affaires européennes auditionne Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d’Études Spatiales.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Modification ciblée du génome : l'OPECST organise une audition publique sur la méthode CRISPR-CAS9
Jeudi 7 avril de 9h à 13h, l'Office parlementaire d'évaluation scientifique et technologique (OPECST) organise une audition publique sur le thème : "Les enjeux des nouvelles biotechnologies : la modification ciblée du génome avec CRISPR-CAS9".
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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