Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 2 mai 2016 au 6 mai 2016 N°264 Sommaire : Données personnelles et assura · Droit du travail · Statut des magistrats · TTIP · Offre automobile · Modernisation numérique · Migrations et Turquie · Abattoirs ·
	Contrôle et évaluation Gestion des données personnelles de santé par l'assurance maladie : la MECSS entend une communication de la Cour des comptes Mardi 3 mai à 16h, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) entend une communication de la Cour des comptes sur "les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie" présentée par Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Didier Selles, président de section, François de la Gueronnière et Alain Gillette, conseillers-maitres et Delphine Rouilleault, auditrice. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique "Projet de loi travail" : l'Assemblée commence l'examen du texte en séance publique Mardi 3 mai à 16h15, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. En savoir plus
	Législation Statut et déontologie des magistrats : examen en commission du projet de loi organique Mardi 3 mai à 17h, la commission des lois auditionne Jean-Jacques Urvoas,  ministre de la justice, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature puis à 21h30 ainsi que mercredi 4 mai à 10h et 16h30 examine ce texte. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	International Quels sont les enjeux environnementaux du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ? Organisation d'une table ronde Mercredi 4 mai à 9h30, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes organisent une table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), avec Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, Johan Tyszler, de l’ONG AITEC, et Jean-David Abel, de France Nature Environnement. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Offre automobile : la mission auditionne Carlos Tavarès Mercredi 4 mai à 11h, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale auditionnne Carlos Tavarès, président du directoire du Groupe PSA. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Evaluation Modernisation numérique de l'État : le CEC examine un rapport d'évaluation Mercredi 4 mai à 11h, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine un rapport sur l'évaluation de la modernisation numérique de l’État présenté par Corinne Erhel et Michel Piron. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Flux migratoire exceptionnels : la mission auditionne l'ambassadeur de Turquie en France Mercredi 4 mai à 14h, la mission d’information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels auditionne Son Exc. M. Hakki Akil, Ambassadeur de Turquie en France. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Abattoirs français : la commission d'enquête poursuit ses travaux Mercredi 4 mai, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français : - à 16h30, auditionne Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation et plusieurs autres fonctionnaires de cette direction ; - à 18h, organise une table-ronde réunissant des représentants des syndicats d’abattoirs avec Éric Barnay, président de la Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (FNEAP) et André Eloi, directeur, Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture viande, et Henri Thébault, membre du conseil d’administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV). Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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