Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 16 octobre 2017 au 20 octobre 2017 N°308 Sommaire : Démocratie numérique · Femmes victimes de violences · Finances publiques 2018 · PLFSS 2018 · Déontologie · Prélèvement européen · Négociations climatiques · Justice · Logement et ville ·
	Accords et conventions Les civic tech et les nouvelles formes de participation citoyenne à la démocratie : organisation d'une table ronde Lundi 16 octobre à 18h, le groupe de travail sur la démocratie numérique organise une table ronde réunissant des acteurs de plafeformes de "civic tech" (technologies civiques) : - Axel Dauchez, président de Make.org, Nicolas Vignolles, directeur des affaires publiques, et Amina-Mathilde N'Diaye ; - Jean Massiet, fondateur d’Accropolis ; - Benjamin des Gachons, directeur de Change.org France ; - Frank Escoubès et Maxime Barbier, président et vice-président de Bluenove. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Accompagnement des femmes victimes de violence : audition de la Fédération nationale Solidarité femmes Mardi 17 octobre à 9h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Programmation des finances publiques pour 2018-2022 et 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 : les députés débattent Du mardi 17 octobre 16h15 au vendredi 20 octobre soir, l'Assemblée examine le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 puis commence l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (ces 2 textes font l'objet d'une discussion générale commune). En savoir plus
	Sécurité sociale Financement de la sécurité sociale pour 2018 : la commission examine les articles du projet de loi Mardi 17 octobre à 17h et 21h30, mercredi 18 octobre à 9h30, 16h15 et 21h30, jeudi 19 octobre à 9h30, 14h30 et 21h30, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Déontologie des fonctionnaires : la mission auditionne le directeur de l'Agence anticorruption Mardi 17 octobre à 19h, la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts auditionne Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Europe Contribution de la France au budget de l'Union européenne : la commission des affaires étrangères se prononce Mercredi 18 octobre à 9h30, la commission des affaires étrangères examine pour avis l’article du projet de loi de finances pour 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.  Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Négociations climatiques en cours : où en est-on ? audition de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique Mercredi 18 octobre à 16h15, la commission du développement durable auditionne Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation "Chantiers de la justice ": la commission des lois auditionne la Garde des Sceaux Mercredi 18 octobre à 16h30, la commission des lois auditionne Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Politique du logement et de la ville : audition des ministres Mercredi 18 octobre à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, sur le logement et la politique de la ville. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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