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Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 234, déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 2 octobre 2017 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 septembre 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 268
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur (Rapporteur général) le 29 juin 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 234


Amendements déposés en commission sur le texte n° 268

audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 au cours de la réunion du 27 septembre 2017 à 13 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2017 à 17 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 octobre 2017 à 14 heures 45
Rapport n° 268 déposé le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 13 octobre 2017 à 16 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 11 octobre 2017 à 16 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 12 octobre 2017 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 octobre 2017
2e séance du mardi 17 octobre 2017
1ère séance du mercredi 18 octobre 2017
2e séance du mercredi 18 octobre 2017
1ère séance du vendredi 20 octobre 2017
2e séance du vendredi 20 octobre 2017
3e séance du vendredi 20 octobre 2017
1ère séance du mardi 24 octobre 2017

Scrutin public n° 0183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 , TA n° 28

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 40, déposé le 24 octobre 2017.
et renvoyé à la commission des finances
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 18 octobre 2017
Rapport n° 56 déposé le 31 octobre 2017 :
Texte de la commission n° 57 (2017-2018) déposé le 31 octobre 2017

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur pour avis le 11 octobre 2017
Avis n° 58 déposé le 31 octobre 2017 par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 , TA n° 17

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Joël Giraud rapporteur le 13 décembre 2017 et Albéric de Montgolfier rapporteur le 13 décembre 2017
Rapport déposé le 13 décembre 2017 par M. Joël Giraud rapporteur, mis en ligne le 13 décembre 2017 à 22 heures 20, sous le n° 492 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 170 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 378, déposé le 10 novembre 2017 (mis en ligne le 14 novembre 2017 à 16 heures 10).
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 495
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances

Amendements déposés en commission sur le texte n° 378

examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture au cours de la réunion du 15 décembre 2017 à 9 heures 15
Rapport n° 495 déposé le 14 décembre 2017 (mis en ligne le 14 décembre 2017 à 22 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 14 décembre 2017 à 15 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 14 décembre 2017 à 21 heures 35)

Discussion en séance publique
1ère séance du vendredi 15 décembre 2017
2e séance du vendredi 15 décembre 2017
3e séance du vendredi 15 décembre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2017 , TA n° 50


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