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Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, n° 234, déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 2 octobre 2017 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 septembre 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 268
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur (Rapporteur général) le 29 juin 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 234


Amendements déposés en commission sur le texte n° 268

audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 au cours de la réunion du 27 septembre 2017 à 13 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2017 à 17 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 octobre 2017 à 14 heures 45
Rapport n° 268 déposé le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 13 octobre 2017 à 16 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 11 octobre 2017 à 16 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 12 octobre 2017 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 octobre 2017
2e séance du mardi 17 octobre 2017
1ère séance du mercredi 18 octobre 2017
2e séance du mercredi 18 octobre 2017
1ère séance du vendredi 20 octobre 2017
2e séance du vendredi 20 octobre 2017
3e séance du vendredi 20 octobre 2017
1ère séance du mardi 24 octobre 2017

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale


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