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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 16 au 20 avril 2018 N°330 Sommaire : Questionnaire · Immigration · CEA · Bill Gates · Handicap à l'AN · Démocratie numérique · violences sexuelles et sexiste · Justin Trudeau · SNCF · Finances publiques · Lactalis · Finances publiques · discriminations dans le sport · Statut des députés · Développement durable à l'AN · Procèdure législative ·
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Comment mieux prendre en compte le handicap à l'Assemblée nationale : donnez votre avis !
Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale consacre ses travaux à la question de la prise en compte du handicap. Il vous est proposé de répondre à un questionnaire en ligne sur le sujet accessible ici. La connexion se fait au moyen de votre adresse mail professionnelle (adresse @ assemblee-nationale.fr).
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Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif : l'Assemblée débat en séance publique
Du lundi 16 avril 16h au vendredi 20 avril soir, l'Assemblée examine le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif.
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Administrateur général du CEA : audition du candidat pressenti au poste par la commission des affaires économiques puis vote
Lundi 16 avril à 17h, la commission des affaires économiques, en application de l’article 13 de la Constitution, auditionne François Jacq, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) , et vote sur cette proposition de nomination.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Audition de Bill Gates
Lundi 16 avril à 17h15, la commission des affaires étrangères auditionne Bill Gates.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Handicap à l'Assemblée nationale : auditions de responsables de deux services
Mardi 17 avril à 9h, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires auditionne des responsables du service de la logistique parlementaire et le directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine.
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Dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget : le groupe de travail organise une table ronde
Mardi 17 avril à 9h, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne organise une table ronde consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines; Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation); Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes; Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil; Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris; Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr"
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : audition de la secrétaire d'État
Mardi 17 avril à 10h30, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Réception du premier ministre du Canada à l'Assemblée nationale
Mardi 17 avril à 15 h, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, prononce une allocution dans l'hémicycle.
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Nouveau pacte ferroviaire : l'Assemblée vote par scrutin public
Mardi 17 avril à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
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Programme de stabilité 2018-2022 : audition de Didier Migaud
Mardi 17 avril à 17h, la commission des finances auditionne Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2018-2022.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Affaire Lactalis : audition de responsables de santé publique
Mercredi 18 avril à 14h, la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis auditionne François Bourdillon, directeur général de Santé publique France; Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses; Henriette de Valk, responsable de l’Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et Mili Spahic, directeur de cabinet .
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 : les députés débattent puis votent
Mercredi 18 avril vers 16h15, l'Assemblée entend une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, débat puis vote sur cette déclaration en application de l’article 50, alinéa 1er de la Constitution.
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Lutte contre les discriminations dans le sport dans les Outre-mer : audition de Laura Flessel sur la campagne EX ÆQUO
Mercredi 18 avril à 17h, la délégation aux outre-mer auditionne Laura Flessel, ministre des sports sur la campagne "EX ÆQUO, parfois l’égalité est une victoire".
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Statut des députés et leurs moyens de travail : table ronde sur les bonnes pratiques en matière de formation et de retour à l'emploi des élus
Jeudi 19 avril , le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
- à 9h00, auditionne Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer de Transparency international.
- à 9h45, organise une table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l’emploi des élus pourraient s’appliquer aux députés. Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale.
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Développement durable à l'Assemblée nationale : audition de responsables du Plan Bâtiment durable
Jeudi 19 avril à 14h, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale auditionne Philippe Pelletier, président et Jérome Gatier, directeur du Plan Bâtiment durable.
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition : audition de Cédric Villani
Jeudi 19 avril à 14h, le groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition auditionne Cédric Villani, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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