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Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 714, déposé le 21 février 2018 (mis en ligne le 21 février 2018 à 19 heures 25)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 février 2018.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 857
- Recherche multicritère

La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Élise Fajgeles rapporteure le 14 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 714

Nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 7 mars 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2018 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2018 à 14 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2018 à 14 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 avril 2018 à 15 heures 45
Rapport n° 857 déposé le 9 avril 2018 (mis en ligne le 13 avril 2018 à 21 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2018 à 13 heures 55)
Texte comparatif (mis en ligne le 9 avril 2018 à 20 heures 05)

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marielle de Sarnez rapporteur pour avis le 7 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 714


Amendements déposés en commission sur le texte n° 821

Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 16 heures 30
Avis n° 821 déposé le 28 mars 2018 (mis en ligne le 12 avril 2018 à 8 heures 45) par Mme Marielle de Sarnez

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Fiona Lazaar rapporteur pour avis le 21 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 714

Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 21 février 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 27 mars 2018 à 17 heures 15
Avis n° 815 déposé le 27 mars 2018 (mis en ligne le 30 mars 2018 à 19 heures 45) par Mme Fiona Lazaar

- délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif d'Annie Chapelier



Discussion en séance publique
2e séance du lundi 16 avril 2018
2e séance du mardi 17 avril 2018
3e séance du mardi 17 avril 2018
1ère séance du mercredi 18 avril 2018
2e séance du mercredi 18 avril 2018
1ère séance du jeudi 19 avril 2018
2e séance du jeudi 19 avril 2018
3e séance du jeudi 19 avril 2018
1ère séance du vendredi 20 avril 2018
2e séance du vendredi 20 avril 2018
3e séance du vendredi 20 avril 2018
1ère séance du samedi 21 avril 2018
2e séance du samedi 21 avril 2018
3e séance du samedi 21 avril 2018
1ère séance du dimanche 22 avril 2018
2e séance du dimanche 22 avril 2018

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018 , TA n° 112 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, n° 464, déposé le 24 avril 2018.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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