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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine de contrôle du 4 au 8 février 2019 N°368 Sommaire : Changement d'heure · PPL violence manifestations · Création ANCT · Semaine de contrôle · MI financement psychiatrie · Flash Démocratie locale · portection sportifs haut nivea · france,terre d'inovations · séance publique débats · MI séniorité des femmes · semaine contrôle (3) · MIP freins transition énergéti ·
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Changement d'heure : lancement d'une consultation
A partir de lundi 4 février, la commission des affaires européennes lance une consultation sur la possibilité de supprimer le système heure d'été/heure d'hiver.
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Prévention des violences lors de manifestations : explications de vote et vote par scrutin public
Mardi 5 février à partir de 16h30, l'Assemblée nationale vote en séance publique sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
Cette séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : examen en commission
A partir de mardi 5 février 17h, la commission du développement durable examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la rapporteure est Yolaine de Courson.
Ces réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Semaine de contrôle : accès aux services sociaux, action de l’État en Seine-Saint-Denis, action policière pendant les mobilisations des gilets-jaunes
Mardi 5 février après-midi et soir, l'Assemblée nationale débat, dans le cadre de la semaine de contrôle, sur les thèmes suivants :
. accès aux droits sociaux (LaREM),
. action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (LR),
. action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes (FI).
Les séances seront diffusées sur le portail vidéo de l'Assemblée et sur Facebook Live
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Financement de la psychiatrie : la mission flash présente une communication
Mercredi 6 février à 9h30, la mission flash sur le financement de la psychiatrie, dont la rapporteure est Martine Wonner, présente une communication devant la commission des affires sociales.
Cette réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Démocratie locale et participation citoyenne : communication de la mission flash
Mercredi 6 février à 9h30, la mission flash "Démocratie locale et participation citoyenne", dont les rapporteurs sont Émilie Chalas et Hervé Saulignac, présente une communication devant la commission des lois.
Cette réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Protection des sportifs de haut niveau : présentation du rapport
Mercredi 6 février à 9h30, les rapporteurs Bertrand Sorre et Maxime Minot présentent le rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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France, terre d'innovations : table ronde organisée par la commission des affaires économiques
Mercredi 6 février à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde avec la participation de :
. Stéphane Ankaoua, directeur général de Oodrive (gestion de données sensibles)
. Jean-Stéphane Arcis, président-directeur général de Talentsoft (logiciels de ressources humaines)
. Frédéric Amblard, président-directeur général de FactoryLab (usine à projets pour l’industrie du futur).
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Semaine de contrôle : l'école dans la société du numérique, les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés
Mercredi 6 février après-midi et soir, l'Assemblée nationale débat, dans le cadre de la semaine de contrôle, sur les thèmes suivants :
. L'école dans la société du numérique (MODEM)
. Les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017 (SOC)
La séance sera diffusée sur le portail vidéo de l'Assemblée et sur Facebook Live
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Délégation aux droits des femmes | |
Séniorité des femmes : audition par la mission d'information
Mercredi 6 février à 18h30, la mission d'information sur la séniorité des femmes auditionne Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), accompagnée de Claire Caminade, conseillère technique emploi/création d’entreprise, et d'Élise Moison, déléguée générale de l’association Force Femmes.
Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Débats semaine de contrôle
Jeudi 7 février à 9h30, l'Assemblée nationale débat, dans le cadre de la semaine de contrôle, sur les thèmes suivants :
. Questions sur la mise en oeuvre de la loi "Agriculture et alimentation" (UDI-AGIR)
. Débat sur la MOntagne d'Or (GDR)
La séance sera diffusée sur le portail vidéo de l'Assemblée et sur Facebook Live
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Transport maritime et aérien : tables rondes organisées par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Jeudi 7 février matin, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique organise deux tables rondes sur le transport maritime et aérien.
Ces auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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