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Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2019 [sur le site Légifrance]