Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) , n° 1662
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  • Mise en ligne : mardi 12 février 2019 à 15h15
Avant-Propos, Synthèse (Tome I)
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  • Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 13h00
Commentaires d'articles (Tome II)
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  • Mise en ligne : mardi 12 février 2019 à 14h40
Comptes rendus (Tome III)
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  • Mise en ligne : lundi 11 février 2019 à 18h10
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h00
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 1393 (414 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 17h05 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 11 mars 2019 à 15h30

        - Examen du texte
      Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
      Rapporteur

      La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

      Avis de la commission
      Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) , n° 1623
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      • Mise en ligne : lundi 4 février 2019 à 20h20
      Amendements déposés sur le texte n° 1393 (41 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des réunions
          • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

            - Nomination rapporteur
            - Nomination rapporteur pour avis
          • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Vi Cr

            - Examen du texte
          Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
          Rapporteure

          La commission a nommé Mme Célia de Lavergne , rapporteure.

          Avis de la commission
          Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) , n° 1621
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          • Mise en ligne : mercredi 6 février 2019 à 19h00
          Amendements déposés sur le texte n° 1393 (57 amendements trouvés)
            Numéro Place Date Auteur(s) Sort
              Agenda et comptes-rendus des réunions
              • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Cr

                - - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1393
              • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 Vi Cr

                - Examen du texte
              Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

              Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

              Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin

              Discussion en séance publique

              Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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              • Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h00
              Agenda et comptes-rendus des débats
              • Première séance publique du lundi 11 mars 2019
                - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
              • Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
                - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
              • Première séance publique du mardi 12 mars 2019
                - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
              • Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2019
                - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
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