Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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  • Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 17h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commissionLire la suite
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