Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066) , n° 2121
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  • Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 15h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 14h20 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
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