Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur pour avis
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Célia de Lavergne , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Cr

    - - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1393
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

Retour haut de page