Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : mardi 9 avril 2019 à 16h10

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) , n° 1939
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  • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 16h50
Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles (Tome I)
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  • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 14h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 1839 (140 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14h50 CR

        - Amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 14h45
      Amendements déposés sur le texte n° 1939 (154 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
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