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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393), n° 1662
Mise en ligne : 2019-02-12 15:15:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393), n° 1623
Mise en ligne : 2019-02-04 20:20:00 -
Rapport de la commission :Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393), n° 1621
Mise en ligne : 2019-02-06 19:00:00
Agence nationale de la cohésion des territoires