Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839, déposée le jeudi 4 avril 2019.
Proposition de loi, n° 1839
15e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1839, déposée le jeudi 4 avril 2019.
