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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mercredi 28 Novembre 2018

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 4

Présidence de M. Jean-René CAZENEUVE, Président,

–– Information relative à la Délégation 3

–– Communication de Mmes Anne Blanc et Véronique Louwagie, co-rapporteures, en conclusion des travaux de la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne 2

La réunion débute à 13 heures 40

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/10xMjF

La réunion s’est achevée à 15 heures.

——fpfp——

Information relative à la Délégation

La Délégation a créé un groupe de travail, ouvert à l’ensemble des membres de la Délégation, et s’est saisie pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) et la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394). Elle a désigné M. Didier Martin en qualité de responsable de ce groupe de travail et de rapporteur pour avis de ces deux propositions de loi.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, Mme Christine Pires Beaune et M. Rémy Rebeyrotte.

Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Didier Le Gac et M. Arnaud Viala.

Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Baudu et Mme Yolaine de Courson.