Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394) , n° 1622
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  • Mise en ligne : lundi 4 février 2019 à 20h20
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 11 mars 2019 à 15h45

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394) , n° 1620
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  • Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 17h05 Vi Cr

    - Examen du texte
    - Examen du texte
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 11 mars 2019
    - Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Première séance publique du mardi 12 mars 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  • Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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