Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h30

    - examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
    - examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
    - examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur);
    - nomination de rapporteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40
    VI

    CR

    - nomination de rapporteurs ;
    - en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
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