Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

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