Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 377 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 1835
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 17h30

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du jeudi 20 juin 2019 - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 432, 2018-2019)
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