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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043
, déposé(e) le mardi 16 octobre 2018
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043
, déposé(e) le mardi 16 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394
, déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.
Nomination : mercredi 21 novembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1622
- Mise en ligne : lundi 4 février 2019 à 20h20
Dépot : mercredi 30 janvier 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
Dépot : mercredi 30 janvier 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1394
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure.
Nomination : mercredi 14 novembre 2018
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1620
- Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 15h15
Dépot : mardi 29 janvier 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.
Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 1622
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 12 mars 2019, T.A. n° 243
- Mise en ligne : mercredi 13 mars 2019 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 377
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2019
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet , rapporteurs.
Nomination : mercredi 3 avril 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1835
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 17h30
Dépot : mercredi 3 avril 2019
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 avril 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00
Dépot : mercredi 3 avril 2019
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 3 avril 2019
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 20 juin 2019
CR
- Discussion
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 9 juillet 2019, T.A. n° 312
- Mise en ligne : vendredi 2 août 2019 à 15h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
15ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 10 juillet 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2019 [sur le site Légifrance]