Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394, déposée le vendredi 9 novembre 2018.

  Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 9 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1394

      Voir les 1 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 janvier 2019

          Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1622, déposé le mercredi 30 janvier 2019.

          Mise en ligne : lundi 4 février 2019 à 20h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 janvier 2019

          Texte de la commission, n° 1622-A0, déposé le mercredi 30 janvier 2019.

          Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 13 novembre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 29 janvier 2019

          Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1620

          Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 15h15
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

    Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin

• Discussion en séance publique

  Lundi 11 mars 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1622-A0, déposé le mercredi 30 janvier 2019.

    Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1622

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 4 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 12 mars 2019

  Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 12 mars 2019, T.A. n° 243

  Mise en ligne : mercredi 13 mars 2019 à 12h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 377, déposée le mercredi 13 mars 2019.
• Convocation

  Mercredi 13 mars 2019

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 avril 2019

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1835, déposé le mercredi 3 avril 2019.

        Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 17h30
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 avril 2019

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 431, déposé le mercredi 3 avril 2019.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 avril 2019

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution., n° 1835-A0, déposé le mercredi 3 avril 2019.

        Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 3 avril 2019

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution., n° 432, déposé le mercredi 3 avril 2019.

        Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 20 juin 2019

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution., n° 432, déposé le mercredi 3 avril 2019.

      Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 20 juin 2019

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 20 juin 2019, T.A. n° 116
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 9 juillet 2019

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution., n° 1835-A0, déposé le mercredi 3 avril 2019.

      Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 9 juillet 2019

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 9 juillet 2019, T.A. n° 312

      Mise en ligne : vendredi 2 août 2019 à 15h30

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Mercredi 10 juillet 2019

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 25 juillet 2019

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2019-788 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 25 juillet 2019

Loi n°2019-790 du vendredi 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Publiée au Journal Officiel du dimanche 28 juillet 2019