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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1622
Mise en ligne : 2019-02-04 20:20:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394), n° 1620
Mise en ligne : 2019-02-01 15:15:00
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires