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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 22 au 26 juin 2020 N°431 Sommaire : DOM : caisses SecSoc · SP : 3 PPL · CE COVID-19: auditions · PJL 3è PLFR 2020 · Présidence : Journée de débat · RI métiers du lien · PJLO report élections · Défense : table ronde · Les RV de la recherche · SP: PPL création Dr d'école · SP : 4 PPL · DCTD : audition E.Wargon · Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat ·
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Audition des responsables des Caisses de sécurité sociale des départements ultramarins
Lundi 22 juin à 14h (heure de Paris), la Délégation aux Outre-mer auditionne des responsables des Caisses de sécurité sociale des départements ultramarins.
L'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Examen de 3 propositions de loi en séance publique
Du lundi 22 juin à partir de 16h au mercredi 24 juin, l'Assemblée nationale examine 3 propositions de loi:
- Résolution : La France, pays performant en matière de santé au travail
Lien vers le dossier législatif
- Déshérence contrats de retraite supplémentaire
Lien vers le dossier législatif
- Mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Lien vers le dossier législatif
Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Commission d'enquête COVID-19 : poursuite des auditions
La commission d'enquête sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de coronavirus – covid 19 organise les auditions suivantes:
. Mardi 23 juin 2020 à 17h: William DAB, ancien directeur général de la Santé (2003-2005)
. Mercredi 24 juin 2020 à 15h: Didier HOUSSIN, ancien directeur général de la Santé (2005-2011) puis à 17h: Didier RAOULT, directeur de l’institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille (IHU)
Jeudi 25 juin 2020 à 10h30: Karine LACOMBE, cheffe de service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine, à Paris.
Les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Finances : examen du 3è PFLR pour 2020
Du mardi 23 juin à 17h 15 au mercredi 24 juin, la commission des finances examine le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dont le rapporteur est Laurent Saint-Martin.
Les réunions seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Journée d’échanges "Dialoguer pour agir" organisée par le Président Richard Ferrand
Mercredi 24 juin à partir de 9h, le Président Richard Ferrand organise une journée de débats autour du thème "Dialoguer pour agir : Partager la complexité, construire des priorités":
Quatre ateliers sont organisés ainsi qu'une table ronde avec 3 personnalités sur le thème "Dans un monde complexe, le dialogue".
La table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Affaires économiques : rapport d'information sur les métiers du lien (aides à la personne)
Mercredi 24 juin à 9h30, la mission d'information sur les métiers du lien, dont les rapporteurs sont Bruno Bonnell et François Ruffin, présente ses conclusions devant la commission des affaires économiques.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Lois : PJLO Report des élections sénatoriales et des législatives partielles
Mercredi 24 juin à 9h30, la commission des lois examine le projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France dont le rapporteur est Guillaume Vuilletet.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Défense : Quel modèle d'armée pour quelles menaces ?
Mercredi 24 juin à 9h30, la commission de la Défense organise une table ronde sur le thème "Quel modèle d’armée pour quelles menaces ?".
La table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Affaires culturelles : les Rendez-vous de la recherche
Mercredi 24 juin à 11h, la commission des affaires culturelles organise une table ronde des grands organismes de recherche avec :
. Gilles Bloch, Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
. Antoine Petit, Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
. Bruno Sportisse, Président-directeur général de l’Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA)
La table ronde sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Création de la fonction de directeur d'école : examen de la PPL
Mercredi 24 juin dans l'après-midi et vendredi 26 juin, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à la création de la fonction de directeur d'école.
La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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Examen de 4 propositions de loi en séance publique
Jeudi 25 juin à partir de 9h, l'Assemblée nationale examine 4 propositions de loi:
- Résolution permanence des soins au sortir de la crise sanitaire
Lien vers le dossier législatif
- Elargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé .
Lien vers le dossier législatif
- Versement prime naissance avant la naissance de l'enfant.
Lien vers le dossier législatif
- Ethique de l'urgence.
Lien vers le dossier législatif
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | |
Transition écologique territoriale et relance de l'activité : audition d'Emmanuelle Wargon
Jeudi 25 juin à 9h, la Délégation aux collectivités territoriales auditionne Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l’activité.
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Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat
Jeudi 25 juin à 15h, les commissions des affaires économiques et du développement durable auditionnent des représentants de la Convention citoyenne pour le climat.
L'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
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