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Gouvernance des établissements publics de santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur.

Nomination : mercredi 10 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041), n° 3113
  • Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 19h45
Dépot : mercredi 17 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3041
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041
  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt