Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041, déposée le mardi 2 juin 2020.
Proposition de loi, n° 3041
15e législature
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041, déposée le mardi 2 juin 2020.
