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Permanence des soins au sortir de la crise
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086
, déposé(e) le jeudi 11 juin 2020
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 18h15
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086
, déposé(e) le jeudi 11 juin 2020
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 18h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2766 sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 28
Contre : 38
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, T.A. n° 453
- Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 11h15